Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
DONNÉES RELATIVES AUX MOUVEMENTS PORCINS
A. Dictionnaire des données
1. Mouvement
Attribut
Description
Format
Type (obligatoire,
facultatif)
Identifiant du mouvement
Identifiant unique du mouvement
NUMERIC (6)
O
Type lieu
Type du lieu du mouvement :
Source : table de référence "Type lieu"
VARCHAR (1)
O
Type site
Type du site de l'élevage : = EGET si le type de lieu = EGET
VARCHAR (5)
F
Code pays lieu
Code pays du lieu de mouvement
Source : table de référence "Pays"
VARCHAR (2)
O
Identifiant lieu
Identifiant du lieu de mouvement
VARCHAR (25)
O
Type mouvement
Type de mouvement
Source : Table de référence "Type Mouvement"
VARCHAR (1)
O
Date
Date du mouvement
DATETIME
O
Nom transporteur
Nom du transporteur
VARCHAR (80)
O
Numéro agrément
Numéro d'agrément du transporteur :
Source : Table de référence "Transporteurs"
VARCHAR (45)
O
Numéro immatriculation
N° d'immatriculation du camion
VARCHAR (25)
O
Code pays OT
Code pays de l'opérateur de transport
Source : table de référence "Pays"
VARCHAR (2)
O
Identifiant OT
Identifiant de l'opérateur
Source : table de référence : "Opérateurs de transport"
VARCHAR (12)
O
Camion vide avant
Camion vide avant le mouvement (oui ou non)
NUMERIC (2)
F
Camion vide après
Camion vide après le mouvement (oui ou non)
NUMERIC (2)
F
Délégation
Délégation de notification (oui ou non)
NUMERIC (2)
O
Nombre d'animaux
Nombre d'animaux déplacés
NUMERIC (4)
O
Type d'animaux
Type d'animaux déplacés :
Source : table de référence "Type animaux"
VARCHAR (2)
O
Ordre chrono
Ordre chronologique du mouvement dans la tournée
NUMERIC (3)
F
Délai notification
Délai de notification du mouvement (en jours)
NUMERIC (3)
O
Typologie mouvement
Typologie de mouvement :
Source : table de référence Typologie_Mouvements
VARCHAR (2)
O
Identifiant tournée
Identifiant unique de la tournée
NUMERIC (6)
F
2. Transporteurs
Attribut
Description
Format
Type (obligatoire,
facultatif)
Numéro d'agrément
N° d'agrément du transporteur
VARCHAR (14)
F
Date d'agrément
Date d'agrément
DATETIME
F
Autorité
Autorité de dé livraison de l'agrément
VARCHAR (80)
F
Raison sociale
Nom de société de transport
VARCHAR (80)
F
Nom transporteur
Nom du transporteur
VARCHAR (30)
O
Prénom transporteur
Prénom du transporteur
VARCHAR (30)
F
N° immatriculation
N° d'immatriculation du véhicule
VARCHAR (25)
O
Type de véhicule
Type de véhicule (remorque, camion…)
VARCHAR (16)
F
3. Opérateurs de transport
Attribut
Description
Format
Type (obligatoire,
facultatif)
Code pays
Code pays de l'opérateur
Source : table de référence "Pays"
VARCHAR (2)
O
Identifiant
Identifiant unique de l'opérateur
VARCHAR (12)
O
Nom
Nom de l'opérateur
VARCHAR (30)
O
4. Sites d'élevage étrangers
Attribut
Description
Format
Type (obligatoire,
facultatif)
Code pays
Code Pays du site
Source : table de référence "Pays"
VARCHAR (2)
O
Identifiant
Identifiant du site
VARCHAR (12)
O
Adresse
Adresse du site
VARCHAR (30)
O
5. Tables de références
Table
Attribut
Libellé
Format
Type (obligatoire, facultatif)
Pays
Code
Code pays
VARCHAR (2)
O
Libellé
Libellé pays
VARCHAR (45)
O
Type lieu
Code
Code type lieu
VARCHAR (1)
O
Libellé
Libellé type lieu
VARCHAR (45)
O
Type mouvement
Code
Code type mouvement
VARCHAR (1)
O
Libellé
Libellé type mouvement
VARCHAR (45)
O
Typologie mouvement
Code
Code typologie mouvement
VARCHAR (2)
O
Libellé
Libellé typologie mouvement
VARCHAR (45)
O
Type animaux
Code
Code type animaux
VARCHAR (2)
O
Libellé
Libellé type animaux
VARCHAR (45)
O
6. Contenu des tables de référence
Table
Code
Libellé
Pays
Dernière liste à jour ISO (2 alphanumériques) prise en compte.
Type lieu
S
Site
E
N° EDE d'une exploitation hors élevage
C
Immatriculation d'un camion
Type mouvement
C
Chargement
D
Déchargement
Typologie mouvement
TR
Tournée
MI
Mouvement Isolé
LO
Déduit d'un lot
RC
Lot avec rupture de charge
Type animaux
08
Porcelets 8 kg
25
Porcelets 25 kg
CH
Porcs charcutiers
RP
Reproducteurs
RF
Réforme
MO
Morts transport
MQ
Manquants
SA
Sangliers
B. Mise à disposition pour le système d'information de l'alimentation
- ces données sont transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de l'alimentation et vers les systèmes désignés par le ministère en charge de l'agriculture ;
- les flux mis en place dans ce cadre sont les suivants :
- un flux d'initialisation (T0) destiné à transmettre les données de mouvements collectées durant les 5 dernières années ainsi que les tables de référence ;
- un flux différentiel de création ou de mise à jour de mouvement. La fréquence d'envoi des informations par ce flux est déterminée par le ministère chargé de l'agriculture et pourra aller jusqu'à consister en un flux unitaire à chaque création ou mise à jour ;
- une opération de comparaison des contenus des deux bases est réalisée une fois par an au moins. Elle pourra conduire, au besoin, à lancer un flux de rephasage spécifique pour aligner les données des deux bases ;
- dans le cadre du lancement du programme SINEMA, ces données seront revues, complétées et transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de l'alimentation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054388432#art-annexe-2