ARRETE·—
Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
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Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexecapo Chapitre III : Exigences liées à la mission de service publicChapitre III : Exigences liées à la mission de service public
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Exigences généralesChapitre IV : Exigences générales
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre Ier :Chapitre Ier :
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Exécution de la délégationChapitre II : Exécution de la délégation
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13