Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
DONNÉES RELATIVES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES SITES D'ÉLEVAGE PORCIN
A. Dictionnaire des données
1. Déclaration d'activité
Attribut
Description
Format
Type (obligatoire,
facultatif)
Code pays site
Code pays site d'élevage (= FR)
VARCHAR (2)
O
Identifiant site
Identifiant (indicatif de marquage) du site d'élevage
VARCHAR (12)
O
Type porcin
Source : table de référence "Type porcins"
VARCHAR (3)
O
Type production
Source : table de référence "Type production"
VARCHAR (3)
O
Type élevage
Source : table de référence "Type élevage"
VARCHAR (2)
O
Mode élevage plein-air
Source : table de référence "Mode élevage plein air"
VARCHAR (2)
O
Nb places reproducteurs
NUMERIC (5)
O
Nb places post-sevrage
NUMERIC (5)
O
Nb places engraissement
NUMERIC (5)
O
Date déclaration d'activité
DATETIME
O2. Tables de référence
Table
Attribut
Libellé
Format
Type (obligatoire, facultatif)
Type porcin
Code
Code type porcin
VARCHAR (3)
O
Libellé
Libellé type porcin
VARCHAR (45)
O
Type production
Code
Code type production
VARCHAR (3)
O
Libellé
Libellé type production
VARCHAR (45)
O
Type élevage
Code
Code type élevage
VARCHAR (2)
O
Libellé
Libellé type élevage
VARCHAR (45)
O
Mode élevage plein air
Code
Code mode d'élevage plein air
VARCHAR (2)
O
Libellé
Libellé mode d'élevage plein air
VARCHAR (45)
O3. Contenu des tables de référence
Table
Code
Libellé
Type porcin
PO
Porcs
SAB
Sangliers catégorie B (boucherie, autres)
SAA
Sangliers de catégorie A (repeuplement)
Type production
PR
Production de rente (animaux commercialisés)
SE
Sélection
MU
Multiplication
CI
Centre Insémination
PRF
Production familiale (consommation personnelle)
HAR
Hors animaux de rente (non consommés)
SA
Sangliers
Type élevage
NA
Naisseur
NP
Naisseur - Post-sevreur
EN
Engraisseur
NE
Naisseur - Engraisseur
PE
Post-sevreur - Engraisseur
PS
Post-sevreur
QN
Quarantaine
CC
Centre de collecte
AC
Porcs d'agréments (animal de compagnie)
LE
Porcs d'exposition (parc, refuge, zoo…)
LR
Laboratoire/recherche
SA
Sangliers
Mode élevage plein air
NO
Non
NA
Naissage
NP
Naissage - Post-sevrage
NE
Naissage - Engraissement
PS
Post-sevrage
PE
Post-sevrage - Engraissement
EN
Engraissement
TO
TotalitéB. Mise à disposition pour la DGAL
- ces données sont transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de la DGAL et vers les systèmes désignés par le ministère en charge de l'agriculture ;
- les flux mis en place dans ce cadre sont les suivants :
- un flux d'initialisation (T0) destiné à transmettre les données relatives à la déclaration d'activité telles qu'enregistrées au moment du T0 ainsi que les tables de référence ;
- un flux différentiel de création ou de mise à jour relatives à la déclaration d'activité. La fréquence d'envoi des informations par ce flux est déterminée par le ministère chargé de l'agriculture et pourra aller jusqu'à consister en un flux unitaire à chaque création ou mise à jour ;
- une opération de comparaison des contenus des bases source et cible est réalisée une fois par an au moins. Elle pourra conduire, au besoin, à lancer un flux de rephasage spécifique pour aligner les données dans ces bases.
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Prolegi/JORFTEXT000054388432#art-annexe-3