Chapitre Chapitre Ier :
Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2026
L'association BD PORC, 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, de numéro SIREN 484 788 468, dénommée ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des porcins, à compter du 2 juillet 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054388432#art-1