Titre TITRE Ier : CONCOURS SUR TITRES.
Art. 5
En vigueur depuis le 26 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys de concours sur titres ouverts en application des dispositions de la section III du décret du 3 octobre 1962 modifié sont composés comme suit : - l'autorité administrative ayant ouvert le concours ou son représentant, président ; - un membre de l'assemblée gestionnaire de l'établissement ; - le directeur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006072851#art-5