ARRETE·25 mai 1973
Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
En vigueur depuis le 25 mai 1973 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : CONCOURS SUR TITRES.TITRE Ier : CONCOURS SUR TITRES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5titolo TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCÈS AU GRADE D'ÉDUCATEUR CHEF.TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCÈS AU GRADE D'ÉDUCATEUR CHEF.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : PROMOTION PROFESSIONNELLE.TITRE III : PROMOTION PROFESSIONNELLE.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des centres de formation ou écoles d'éducateurs spécialisés : visés par l'article 14 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifiéListe des centres de formation ou écoles d'éducateurs spécialisés : visés par l'article 14 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié
Art. ANNEXE Isezione Liste des centres de formation ou écoles de moniteurs éducateurs : visés par l'article 12 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié.Liste des centres de formation ou écoles de moniteurs éducateurs : visés par l'article 12 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié.
Art. ANNEXE IIsezione Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants : agréés par le ministère de la santé publique.Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants : agréés par le ministère de la santé publique.
Art. ANNEXE III