Chapitre Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La distribution de nourriture par les visiteurs est interdite, à l'exception des distributions organisées et contrôlées par les responsables de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-23