Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

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Chapitre Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.

Art. 24

En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Des procédures écrites fixent les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses.

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legi/LEGITEXT000020749569#art-24

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