Chapitre Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques.
Art. 67
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éjointage des oiseaux laissés en liberté peut être pratiqué afin d'éviter leur évasion. Lorsque des oiseaux sont présentés en vol libre au cours de spectacles, les animaux doivent avoir reçu un apprentissage suffisant assurant leur retour. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour récupérer les animaux évadés.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-67