Chapitre Chapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité.
Art. 62
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spectacles ou les animations effectués au sein des établissements avec la participation d'animaux doivent contribuer à la diffusion d'informations se rapportant à la biologie de ces animaux et, le cas échéant, à la conservation de leur espèce.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-62