Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
Art. Annexe art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration est composé, se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles L. 611-6, R. 611-9 à R. 611-11 et R. 611-21 à R. 611-27 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-2