Art. 6
En vigueur depuis le 16 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis prévu à l'article 3 peut être accompagné de préconisations sur les modalités d'accompagnement du changement d'échelle de rémunération et sur le déroulement de la période probatoire. Pendant la période probatoire, le maître bénéficie d'un tutorat ou d'une formation.
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Prolegi/LEGITEXT000046556885#art-6