ARRETE·25 octobre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 25 octobre 2022 11 articles 11 versions historisées
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