Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, le terme : « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.
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Prolegi/LEGITEXT000048277943#art-1