Art. 5
En vigueur depuis le 29 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres de rassemblement situés dans une zone régulée peuvent accueillir des animaux issus d'une zone non régulée, ayant fait l'objet d'une désinsectisation, pour une durée maximale de 48 heures. A leur départ du centre de rassemblement, les véhicules les transportant son désinsectisés.
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Prolegi/LEGITEXT000048277943#art-5