Titre Titre II : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS›Sect. Annexe
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 9 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE TABLEAU LISTANT LES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L'ESSAI N° Date (JJ/MM/AA) Localisation Culture traitée Surface (Ha) Organisme(s) nuisible(s) ciblé(s) Produit utilisé (Nom / n° d'AMM) Dose utilisée par hectare Quantité totale utilisée Total (Ha)
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Prolegi/LEGITEXT000039192417#art-annexe-3