ARRETE·26 août 2019
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
En vigueur depuis le 26 août 2019 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : AUTORISATION DES ESSAISTitre Ier : AUTORISATION DES ESSAIS
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAISTitre II : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 2sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 3