Titre Titre II : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS›Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 9 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
MODALITÉS DE TRANSMISSION D'UNE DEMANDE OU D'UN RAPPORT D'ESSAIS Les demandes d'essai sont transmises, par voies postale et électronique, au bureau des intrants et du biocontrôle, dont les coordonnées sont les suivantes : bib.sdqspv.dgal@agriculture.gouv.fr ; Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de l'alimentation, bureau des intrants et du biocontrôle, 251, rue Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
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