Chapitre Chapitre III : Composition et fonctionnement des jurys
Art. 16
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019596150#art-16