ARRETE·26 avril 2002

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

En vigueur depuis le 26 avril 2002 17 articles 17 versions historisées
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