Chapitre Chapitre III : Composition et fonctionnement des jurys
Art. 12
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président et les membres de chaque jury sont nommés pour chaque session de concours par le ministre chargé de l'architecture. Le président du jury assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations. En cas d'empêchement du président, le jury est présidé par l'enseignant ayant l'ancienneté la plus grande dans le grade le plus élevé. A la phase d'admissibilité, le président du jury désigne parmi les membres du jury, pour chaque dossier, les deux rapporteurs qui devront établir un rapport écrit. Le jury peut recueillir l'avis d'experts.
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Prolegi/LEGITEXT000019596150#art-12