Chapitre Chapitre III : Composition et fonctionnement des jurys
Art. 8
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions des articles 19, 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019596150#art-8