Chapitre Chapitre Ier : Règles d'organisation générale
Art. 4
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La phase d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission donnent lieu pour chaque candidat à une note de 0 à 20.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019596150#art-4