Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions : ― la sous-direction des visas ; ― la sous-direction du séjour et du travail ; ― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
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Prolegi/LEGITEXT000017788486#art-1