Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions : ― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ; ― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017788486#art-5