Titre Titre II : Construction›Chapitre Chapitre II : Matériaux
Art. 15
En vigueur depuis le 13 mars 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles 16 à 19, le choix des matériaux employés pour la fabrication de l'appareil est laissé à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité. Celui-ci montrera que ces matériaux sont suffisamment connus et assurent la sécurité de l'appareil en exploitation, compte tenu de sa conception, des procédés de fabrication et du contrôle de la fabrication.
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Prolegi/LEGITEXT000021290808#art-15