Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement de l'architecture relevant du ministère chargé de l'architecture sont répartis comme suit dans les groupes prévus par le décret du 12 juin 1956 susvisé : CATEGORIES DE PERSONNELS enseignants et d'établissements ou de cycles d'enseignement CLASSEMENT dans les groupes TAUX MOYENS prévus à l'article 3 du décret du 12 juin 1956 (en %) Direction de l'architecture et de l'urbanisme : Centre d'études supérieures d'histoire et de conservation des monuments anciens : chargé de cours (conférencier) et maître de conférences Groupe 180 Ecoles d'architecture : chargé de cours, maître de conférences, chef de travaux pratiques, moniteur de cours Groupe 180
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Prolegi/LEGITEXT000006058132#art-1