Art. 6
En vigueur depuis le 15 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour assurer certains enseignements, il peut être fait appel à des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Le recrutement et la rémunération de ces personnels s'effectuent conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058132#art-6