Art. 11
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directrice des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme relevant des établissements d'hospitalisation publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006059712#art-11