ARRETE·26 juillet 1991

Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 26 juillet 1991 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe à l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements d'hospitalisation publicsAnnexe à l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements d'hospitalisation publics

Art. Annexe

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