Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agronomique et agro-alimentaire de Dijon (I.S.A.D.) est composé : 1. De membres de droit : - le directeur ou le responsable de chacun des établissements membres actifs ou membres associés de l'I.S.A.D. ; - le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre de l'agriculture et de la forêt ; 2. De membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt au titre de personnes qualifiées au regard des objectifs de l'I.S.A.D., dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006059028#art-1