Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'orientation et de coordination, président de l'I.S.A.D., est nommé parmi les personnes extérieures aux établissements membres par l'arrêté mentionné à l'article 1er ci-dessus, sur proposition des directeurs des établissements membres actifs de l'I.S.A.D.
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Prolegi/LEGITEXT000006059028#art-3