Titre TITRE Ier›Chapitre CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion, sans limitation ni réserve, à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel. Des extraits ou résumés, agréés par le ministre chargé de l'agriculture en sont affichés sur les cynodromes.
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Prolegi/LEGITEXT000006082512#art-3