ARRETE·26 mai 1993
Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
En vigueur depuis le 26 mai 1993 34 articles 34 versions historisées
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TITRE Ier
capo CHAPITRE 1er : Dispositions générales.CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Enregistrement des paris.CHAPITRE II : Enregistrement des paris.
capo CHAPITRE III : Résultat et calcul des rapports.CHAPITRE III : Résultat et calcul des rapports.
capo CHAPITRE IV : Paiements.CHAPITRE IV : Paiements.