Titre TITRE Ier›Chapitre CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 8
En vigueur depuis le 14 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Si une course non courue ou non recourue dans le délai de vingt minutes est reportée en fin de réunion, les paris sur cette course sont intégralement remboursés et la course fait l'objet de nouveaux paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006082512#art-8