Titre TITRE Ier›Chapitre CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 6
En vigueur depuis le 14 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Si une course est annulée, tous les paris liés à l'arrivée de cette course sont remboursés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082512#art-6