Chapitre Chapitre IV : Modalités d'application
Art. 9
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98, au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.
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Prolegi/LEGITEXT000029067217#art-9