Chapitre Chapitre IV : Modalités d'application
Art. 10
En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 mai 2000 , Sct. Chapitre Ier : Définitions., , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les établissements., , , , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er, paragraphes 1.2.1 et 1.2.2., , Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3., , -1 , Sct. Chapitre V : Modalités d'application., , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029067217#art-10