Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La prothèse oculaire est soumise aux règles applicables aux articles du grand appareillage, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques, la qualité des matières premières employées et les conditions de fabrication telles que définies par l'arrêté du 26 janvier 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075677#art-1