Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 11
En vigueur depuis le 30 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020450155#art-11