Titre TITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 7
En vigueur depuis le 30 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des corrections des épreuves écrites, le jury : ― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ; ― procède à la levée de l'anonymat ; ― arrête la liste des candidats déclarés admissibles. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000020450155#art-7