Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 10
En vigueur depuis le 27 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
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Prolegi/LEGITEXT000020450155#art-10