ARRETE·26 mars 2009
Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat
En vigueur depuis le 26 mars 2009 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ADMISSIBILITETITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 6Art. 7titolo TITRE III : ADMISSIONTITRE III : ADMISSION
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000020450173