Art. 3
En vigueur depuis le 11 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace-Est : 0, 31 ha. Bourgogne : 54, 38 ha. Languedoc-Roussillon : 94, 47 ha. Provence-Corse : 7, 10 ha. Sud-Ouest : 6, 35 ha. Toulouse-Pyrénées : 20, 97 ha. Val de Loire : 14, 48 ha. Vallée du Rhône : 29, 64 ha. Vins doux naturels : 0, 69 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000022080296#art-3