ARRETE·26 mars 2010
Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
En vigueur depuis le 26 mars 2010 11 articles 11 versions historisées
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