Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale des sous-officiers de gendarmerie est d'une durée de douze mois et peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois. Les élèves qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude gendarmerie (CAG) à l'issue de la formation initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000051396224#art-3