ARRETE·26 mars 2025

Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

En vigueur depuis le 26 mars 2025 22 articles 22 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Le déroulement de la formation initialeChapitre II : Le déroulement de la formation initiale

Art. 5

sezione Section 1 : La formation initiale en écoleSection 1 : La formation initiale en école

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : La formation initiale en unité opérationnelleSection 2 : La formation initiale en unité opérationnelle

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nominationChapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination

Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051396261

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