Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2016 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Déroulement de la formation initiale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, , Sct. Section 2 : La formation initiale en école, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école, , , , , , , , , , Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école, , , , Sct. Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle, , , Sct. Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000051396224#art-20