Chapitre Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale›Sect. Section 1 : La formation initiale en école
Art. 9
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat : - lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ; - lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ; - lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000051396224#art-9