Sect. II : Dispositions transitoires.
Art. 5
En vigueur depuis le 23 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences de titres mentionnés à l'article 3 (6°) du présent arrêté ne seront pas opposables aux directeurs d'écoles nationales du premier degré en exercice à la date de publication du présent arrêté. Les conditions d'assimilation prévues en faveur de ces personnels prendront effet au 1er janvier 1971.
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Prolegi/LEGITEXT000019731224#art-5